Depuis 2023, l’audit énergétique est devenu obligatoire lors de la vente de biens immobiliers classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure, inscrite dans la loi Climat et Résilience, fait partie des actions visant à lutter contre les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements les plus énergivores.
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est une évaluation détaillée de la performance énergétique d’un logement. Il identifie les sources de déperdition thermique et propose des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Contrairement au DPE, qui fournit une simple étiquette énergétique, l’audit offre une feuille de route pour des rénovations efficaces.
Qui est concerné ?
Cette obligation concerne les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété classés E au DPE, souhaitant vendre leur bien. L’audit doit être réalisé avant la mise en vente et présenté aux potentiels acquéreurs dès la première visite.
Un audit énergétique, pour quoi faire ?
L’audit énergétique va plus loin que le simple DPE en fournissant une feuille de route complète pour la rénovation énergétique. Il comprend :
- Une analyse détaillée des consommations actuelles et des pertes énergétiques.
- Des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique, réparties en plusieurs étapes si nécessaire.
- Une estimation des coûts et des gains énergétiques attendus pour chaque étape.
Qui peut réaliser l’audit ?
Seuls des professionnels qualifiés sont habilités à réaliser cet audit, tels que :
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
- Bureaux d’études spécialisés en performance énergétique.
- Architectes formés à l’audit énergétique.
Coût de l’audit énergétique
Le coût d’un audit énergétique varie en fonction de la taille et de la complexité du logement. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, le prix moyen est de 754 €. Il est recommandé de comparer plusieurs devis pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
L’audit énergétique : Une obligation en évolution
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la réglementation française imposera un audit énergétique obligatoire lors de la vente de logements classés E au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
De plus, l’obligation sera élargie aux appartements situés dans des bâtiments en copropriété. Toutefois, cela ne concernera que les lots situés dans des immeubles classés F ou G au DPE.
Pourquoi cette évolution ?
L’objectif principal est de sensibiliser les propriétaires et les futurs acquéreurs à l’impact énergétique des logements et de proposer des solutions concrètes pour améliorer leur efficacité. Avec cette extension progressive, les autorités souhaitent inclure davantage de logements dans ce dispositif afin de réduire le nombre de passoires thermiques en France.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-réalisation de l’audit énergétique lors de la vente d’un bien concerné, le vendeur s’expose à des sanctions, notamment l’annulation de la vente ou une diminution du prix de vente. Il est donc essentiel de se conformer à cette obligation pour éviter tout litige.
Passoires énergétiques : une opportunité à saisir pour les acquéreurs !
Plusieurs dispositifs existent pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique recommandés dans l’audit, tels que :
- MaPrimeRénov’ : Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique.
- Éco-prêt à taux zéro : Un prêt sans intérêt pour financer les travaux.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Des primes versées par les fournisseurs d’énergie.
L’obligation d’audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 marque une étape importante dans la transition énergétique du parc immobilier français. Elle vise à sensibiliser les propriétaires et les acquéreurs à l’importance de la performance énergétique et à encourager les rénovations pour un habitat plus durable.
